Réglementation et obligation
Marseille dispose d’une des plus importantes flottes de transport GNV du sud de la France. Les bus de la RTM (Régie des Transports Métropolitains), les véhicules de collecte et les camions opérant dans la zone portuaire de Marseille-Fos constituent un parc significatif soumis aux obligations du contrôle CID, définies par l’arrêté de 2010 et le règlement CEE-UN R110.
ELP Services est basé à Lachapelle-Saint-Pierre (Oise), en bordure nord de l’Île-de-France. Des interventions sur site à Marseille sont réalisées sur demande, selon le nombre de véhicules à contrôler et la faisabilité de l’opération. Prendre contact en amont permet d’évaluer ensemble les modalités d’intervention les mieux adaptées à votre flotte.
Chaque inspection suit le protocole réglementaire défini par le règlement CEE-UN R110 et l’arrêté de 2010. Un procès-verbal officiel est remis à l’issue du contrôle. ELP Services propose également un service de dépannage poids lourd à Marseille si votre véhicule GNV est immobilisé en attente de régularisation. Notre offre de contrôle CID gaz s’inscrit dans une gamme complète de services pour les opérateurs de transport en France.
Notre activité de convoyage de véhicules à Marseille peut prendre en charge le déplacement de vos véhicules GNV entre sites ou vers un centre de maintenance.
Service sur site
Vous n’avez pas à immobiliser votre flotte pour la conduire jusqu’à un centre agréé. Sur demande, ELP Services se déplace directement sur votre site à Marseille pour réaliser le contrôle CID de vos bouteilles GNC.
Ce mode d’intervention présente trois avantages concrets :
L’inspection suit le protocole réglementaire défini par le règlement CEE-UN R110 et l’arrêté de 2010 : contrôle visuel des réservoirs, vérification de l’étanchéité, contrôle des fixations et des équipements de sécurité. Un procès-verbal officiel est remis à l’issue de chaque intervention.
ELP Services intervient sur l’ensemble des véhicules industriels GNV : poids lourds (porteurs, tracteurs routiers, semi-remorques), bus urbains, autocars interurbains et cars scolaires. Pour les gestionnaires de flotte basés à Marseille, contacter ELP Services au 06 87 06 87 16 pour définir les conditions d’intervention.
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Vous avez des questions ?
Le contrôle CID des bouteilles GNC est obligatoire dans trois situations : à l’atteinte des quatre ans depuis le dernier contrôle ou la mise en service du système, après tout sinistre ayant affecté le système GNC (accident, incendie, dégradation), et lors de toute cession du véhicule. Cette obligation est définie par l’arrêté de 2010 et le règlement CEE-UN R110.
Le délai de quatre ans court à partir de la date du dernier contrôle CID, et non de la date d’immatriculation. Sur les flottes accompagnées par ELP Services, le cas le plus fréquent est l’expiration silencieuse du CID lors d’un changement de gestionnaire ou d’un renouvellement partiel de parc. Tenir un registre de dates par immatriculation permet d’éviter une découverte tardive lors du contrôle technique. ELP Services peut intervenir sur demande directement sur votre site à Marseille, sans déplacement de votre flotte vers un centre agréé.
Oui. Tout véhicule GNV ayant subi un accident, un incendie ou une dégradation susceptible d’affecter le système GNC doit faire l’objet d’un contrôle CID avant remise en circulation. Cette obligation s’applique quelle que soit la gravité apparente du sinistre. Un choc peut endommager les réservoirs GNC sans que les dégâts soient visibles à l’oeil nu.
La réglementation ne distingue pas accident majeur et accident mineur : dès lors qu’un sinistre a pu affecter le système GNC, le contrôle CID est requis. ELP Services peut intervenir sur ce type de contrôle post-sinistre à Marseille sur demande. Si l’immobilisation est prolongée et que le véhicule doit être acheminé vers un atelier, ELP Services propose également le dépannage poids lourd à Marseille.
Un contrôle CID à jour est obligatoire si le dernier contrôle remonte à plus de quatre ans ou si l’historique du véhicule est incomplet. L’acquéreur engage sa responsabilité en cas de défaillance majeure liée aux bouteilles GNC lors du contrôle technique. Même si le CID est en cours de validité, vérifier l’existence du procès-verbal avant toute acquisition est fortement recommandé.
Lors d’une transaction d’occasion, l’historique des bouteilles GNC est souvent absent du carnet de maintenance ou non transmis par le vendeur. Si ce document est absent ou non conforme, un contrôle CID doit être réalisé avant le premier passage au contrôle technique. ELP Services peut intervenir directement sur le site du vendeur ou de l’acheteur à Marseille, sur demande et selon faisabilité logistique.
Un contrôle CID en centre agréé impose le déplacement physique du véhicule jusqu’aux installations du prestataire. Une intervention sur site se déroule à l’adresse du transporteur, sans convoyage ni immobilisation logistique supplémentaire. Les deux approches aboutissent au même procès-verbal réglementaire.
Le contrôle CID sur site offre trois avantages pratiques : absence de convoyage, possibilité de contrôler plusieurs unités le même jour, et immobilisation limitée à la durée de l’inspection. ELP Services propose exclusivement ce modèle d’intervention sur site. Si le déplacement d’un véhicule est néanmoins nécessaire, ELP Services peut organiser le convoyage de véhicules à Marseille.
Le contrôle CID et le contrôle technique poids lourd sont deux obligations distinctes. Le contrôle CID porte exclusivement sur les réservoirs GNC embarqués. Le contrôle technique vérifie l’ensemble du véhicule. Depuis 2018, un procès-verbal CID valide est exigé lors du passage au contrôle technique de tout poids lourd GNV.
Un poids lourd GNV sans CID valide reçoit automatiquement une défaillance majeure au contrôle technique. Cette défaillance impose une contre-visite dans un délai d’un mois. ELP Services recommande d’anticiper le contrôle CID au moins deux semaines avant la date de contrôle technique prévue.
Oui, les termes « bouteilles GNC » (Gaz Naturel Comprimé) et « réservoirs GNV » (Gaz Naturel Véhicule) désignent les mêmes équipements de stockage embarqués dans les véhicules concernés. GNC précise la forme physique du gaz (comprimé). GNV désigne le carburant alternatif dans sa globalité. Le contrôle CID s’applique à ces équipements quelle que soit la terminologie utilisée.
Les véhicules fonctionnant au bioGNV sont également soumis à ces obligations, car l’équipement de stockage est techniquement identique. Le contrôle CID défini par le règlement CEE-UN R110 et l’arrêté de 2010 cible spécifiquement les bouteilles à haute pression embarquées, quelle que soit la dénomination commerciale du carburant.
Le contrôle CID par ELP Services commence par une prise de rendez-vous sur votre site. Le technicien réalise une inspection détaillée des bouteilles GNC : contrôle visuel de l’état des réservoirs, vérification de l’étanchéité, contrôle des fixations et des équipements de sécurité. Un procès-verbal officiel est remis à l’issue de chaque intervention.
L’inspection suit le protocole défini par le règlement CEE-UN R110 et l’arrêté de 2010. En cas de non-conformité, ELP Services informe le gestionnaire de flotte des corrections à apporter avant de délivrer un procès-verbal favorable. La prise de contact s’effectue au 06 87 06 87 16 ou via le formulaire en ligne.
Le gestionnaire de flotte doit préparer les cartes grises des véhicules concernés et, si disponible, le dernier procès-verbal de contrôle CID. Les véhicules doivent être arrêtés, en sécurité, sur une zone accessible au technicien.
Pour une flotte de plusieurs véhicules, transmettre à ELP Services un tableau récapitulatif des immatriculations et des dates de dernier CID avant l’intervention permet d’optimiser le planning sur site. ELP Services peut contrôler plusieurs véhicules lors d’une même visite.
Le coût d’un contrôle CID varie selon le nombre de bouteilles GNC à inspecter, le type de véhicule et les modalités d’intervention. Pour une intervention sur site à Marseille, des frais de déplacement depuis l’Île-de-France s’ajoutent à la prestation. ELP Services établit un devis gratuit et personnalisé avant chaque intervention, avec un tarif communiqué avant tout engagement.
Les principaux facteurs de coût sont le nombre de réservoirs embarqués (variable selon le modèle), la distance depuis le siège d’ELP Services à Lachapelle-Saint-Pierre (60730), et le nombre de véhicules à contrôler lors de la même intervention. Pour les flottes de plusieurs véhicules, la mutualisation des frais de déplacement permet de réduire le coût unitaire par véhicule. Contacter ELP Services au 06 87 06 87 16 pour un devis adapté à votre flotte à Marseille.
Comparer uniquement le tarif de la prestation ne reflète pas le coût réel total. Un passage en centre implique des coûts indirects : convoyage du véhicule, immobilisation prolongée, disponibilité d’un chauffeur. Pour une flotte, les économies sur les coûts indirects compensent généralement l’écart tarifaire.
ELP Services peut contrôler plusieurs véhicules lors d’une seule visite sur site, ce qui mutualise les frais de déplacement et réduit le coût par unité contrôlée. Pour les flottes de Marseille, cette mutualisation est particulièrement pertinente lorsque plusieurs véhicules doivent être contrôlés lors d’une même visite sur site.
Un poids lourd GNV présentant un contrôle CID expiré ou absent reçoit une défaillance majeure au contrôle technique. Cette défaillance impose une contre-visite dans un délai d’un mois. Pendant cette période, l’usage du véhicule peut être restreint.
La défaillance majeure liée à l’absence de CID valide est systématique depuis 2018. ELP Services peut étudier une intervention prioritaire selon la disponibilité et la localisation du site à Marseille. Contacter le 06 87 06 87 16 permet d’évaluer la faisabilité d’une intervention rapide.
Un contrôle CID débouche sur un procès-verbal non conforme lorsque les bouteilles présentent une corrosion visible, une déformation, un défaut d’étanchéité, des fixations non conformes, ou des équipements de sécurité détériorés ou manquants.
Sur les interventions réalisées par ELP Services, les non-conformités les plus fréquentes concernent l’état des supports de fixation et les équipements de sécurité (vannes, raccords, dispositifs de décharge) dont l’entretien est parfois négligé entre deux contrôles. ELP Services signale lors de l’inspection les éléments à corriger et conseille le gestionnaire sur les actions prioritaires.
ELP Services intervient principalement dans les huit départements d’Île-de-France pour les contrôles CID sur site. Des interventions à Marseille et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont réalisées sur demande, selon la taille de la flotte et les besoins logistiques.
Le siège d’ELP Services est basé à Lachapelle-Saint-Pierre (60730). Pour les gestionnaires de flotte basés à Marseille, prendre contact au 06 87 06 87 16 pour étudier les modalités d’intervention sur votre site.